Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Premièrement, l’utilisation du site www.laetievent.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. C’est-à-dire que les utilisateurs du site www.laetistyle.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Laëtitia Dorio. Elle s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Ensuite le site www.laetievent.fr est mis à jour régulièrement par Laëtitia Dorio. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Deuxièmement, le site www.laetistyle.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Par exemple Laëtitia Dorio s’efforce de fournir sur le site www.laetistyle.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.laetistyle.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.laetistyle.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Troisièmement, le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. En effet, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Laëtitia Dorio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle où détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ; quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Laëtitia Dorio.
Toute exploitation non autorisée du site, ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Dans ce cas, sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Laëtitia Dorio ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur. Notamment lors de l’accès au site www.laeti-event.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug, ou d’une incompatibilité.
Laëtitia Dorio ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.laeti-event.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Laëtitia Dorio se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. En particulier, aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Laëtitia Dorio se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site www.laetistyle.fr, peuvent être recueillies. L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.laetistyle.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Laëtitia Dorio ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.laeti-event.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.laeti-event.fr l’obligation, ou non, de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’effectuer sa demande écrite et signée. Elle doit être accompagnée d’une copie du titre d’identité, avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.laeti-event.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur. D’ailleurs, ce n’est pas non plus échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Laëtitia Dorio et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. Cet acquéreur serait à son tour tenu de la même obligation de conservation, et de modification, des données vis à vis de l’utilisateur du site www.laeti-event.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD ou GDPR, pour Général Data Protection Régulation en anglais) est le nouveau règlement européen de référence. Il est là pour cadrer l’utilisation des données à caractère personnel.
Il s’agit de mettre à jour, et de renforcer cette protection des données à caractère personnel suite à l’apparition de nouveaux modèles économiques (principalement sur le Web). Ce règlement s’applique à toutes les sociétés, ou organismes, traitant les données d’utilisateur Européens.
Est-ce que nous sommes en conformité avec le RGPD ?
Oui. Nous avons mis à jour notre charte de confidentialité pour respecter les prérogatives du RGPD, dès le 25 mai 2018.
Une communication a été envoyée à tous nos membres afin qu’elles puissent prendre connaissance de la charte de confidentialité et que chacun puisse se désinscrire s’il le souhaite.
Quelles sont les données à caractère personnel collectées par notre entreprise ?
Nous collectons des informations uniquement pour vous faire part des informations/formations propres à la vie de notre entreprise. Vous pouvez retrouver le détail de l’ensemble des données, collectées par notre entreprise, dans notre Charte de Confidentialité.
Quelle est la durée de conservation des données ?
Les données sont conservées tout le temps, tant que vous le souhaitez. À tout moment, vous pouvez vous désinscrire de la newsletter. L’ensemble de vos informations seront alors supprimées de toutes nos bases de données.
Comment nous protégeons l’accès aux données à caractère personnel ?
Toutes nos données sont sécurisées au sein d’une plateforme : Mailchimp. Elle prend la sécurité des données très au sérieux, et assure l’intégrité de vos données et de vos informations. Dans cet article, vous découvrirez les différents types de dispositifs de sécurité intégrés par Mailchimp : https://kb.mailchimp.com/fr/accounts/login/set-account-security-options.
Est-ce que nous vendons vos données à des tiers ?
Non. Notre entreprise a toujours été convaincue que vous nous avez fait confiance, et que vos données ne sont pas à vendre. Forts de cette conviction, nous avons fait le choix de ne jamais communiquer, vendre ou louer sous aucune forme les données personnelles recueillies sur la plateforme.
Comment puis-je contrôler mes données collectées ?
Les données à caractère personnel que nous collectons sont accessibles à leur propriétaire. Le RGPD renforce à cet égard les droits de chaque personne : tout utilisateur peut demander la consultation, la portabilité, la rectification et l’effacement de ses données.
Par ailleurs, notre entreprise reste à votre disposition pour toutes les questions relatives aux données personnelles et à la confidentialité.
Liens hypertextes et cookies
Puis le site www.laetistyle.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Laëtitia Dorio. Cependant, Laëtitia Dorio n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.laetistyle.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s), sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Elles ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Refus d’installation d’un cookie :
Ensuite, le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer :
Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut ) droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox :
En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari :
Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome :
Cliquez en haut à droite du navigateur, puis sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction
De plus, tout litige en relation avec l’utilisation du site www.laetistyle.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Enfin, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).